Termes et conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de CJ Charpente & Rénovation et de ses clients dans le cadre de la réalisation de travaux de charpente, ossature bois, rénovation, couverture, menuiserie et aménagements divers. Toute commande passée auprès de notre entreprise implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

​

1. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, établi gratuitement sauf mention contraire. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La signature du devis par le client vaut bon de commande ferme et définitif. Toute modification demandée après validation pourra entraîner une révision du prix et des délais.

​

2. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et tiennent compte de la main-d’œuvre, des matériaux spécifiés et des frais annexes liés au chantier. Un acompte peut être exigé lors de la signature du devis, et le solde doit être réglé selon les modalités précisées (paiement échelonné ou à la fin des travaux). En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

​

3. Délais et réalisation des travaux
Les délais d’exécution mentionnés dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être ajustés en cas d’intempéries, de retard de livraison de matériaux, de contraintes techniques imprévues ou de toute autre cause indépendante de notre volonté. CJ Charpente & Rénovation s’engage toutefois à informer le client de toute modification et à exécuter les travaux dans les règles de l’art, avec soin et professionnalisme.

​

4. Garanties et responsabilités
Nos prestations sont réalisées conformément aux normes et réglementations en vigueur. Le client bénéficie de la garantie légale ainsi que d’une garantie de bonne exécution couvrant les éventuelles malfaçons signalées dans un délai raisonnable après réception des travaux. La responsabilité de CJ Charpente & Rénovation ne saurait être engagée en cas d’usage anormal, d’entretien insuffisant ou de modification des ouvrages par un tiers.

​

5. Données personnelles
Les informations personnelles transmises par le client (nom, adresse, coordonnées, données nécessaires au chantier) sont utilisées uniquement pour l’établissement des devis, la facturation et l’exécution des prestations. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la législation suisse et européenne (RGPD).

​

6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Vaud.